APRÈS ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2645)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Berete, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Peyron, M. Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Janvier, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’impact du versement desallocations familiales dès le premier enfant dans les départementset régions d’outre-mer. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les départements et régionsd’outre-mer, les Allocations familiales sont versées dès le premierenfant. 
D’un montant de 24,71€ mensuels, ces Allocations familiales nevarient pas en fonction des revenus et sont versées aux famillesayant un seul enfant à charge. Une majoration pour âge estattribuée lorsque cet enfant atteint 11 ans. Le montant de cesupplément est également augmenté aux 16 ans de l’enfant. A partirdu 2ème enfant, les conditions d’attribution des Allocationsfamiliales sont identiques dans les DOM et en métropole.
En 2015, 41% des 286 100 foyers bénéficiaires des Allocationsfamiliales dans les DOM ont un seul enfant. Le coût s’élèvait alorsà 45 millions d’euros.
Par ce présent amendement, le Gouvernement remet un rapport auParlement portant sur l’impact du versement des Allocationsfamiliales dès le premier enfant dans les départements et régionsd’outre-mer.