APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - (N° 2645)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant l’opportunité de prioriser lesfamilles monoparentales pour l’accès aux crèches.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis auParlement sur l’opportunité de prioriser les famillesmonoparentales dans l’accès aux crèches.
En 2019, le taux de pauvreté desfamilles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux foisla moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniersdéciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 %par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de lafamille, de l’enfance et de l’âge, 2021). De plus, leur accès àl’emploi est particulièrement difficile : dans un tiers desfamilles monoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside laplupart du temps n’a pas d’emploi (Insee, 2021).
Par ailleurs, l’Insee rappellequ’« en 2018, 41 % des enfants mineurs vivant en famillemonoparentale vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire etsont donc pauvres, contre 21 % de l’ensemble desenfants ».
En outre, dans 82 % des cas,le parent unique est une femme. Les « mères isolées »subissent à la fois les difficultés spécifiques aux parents isoléset celles qu’elles rencontrent en tant que femmes.
Dans un rapport de la Drees datantde 2016, il est précisé que « à situation d’activitécomparable des parents, les enfants de mères seules sont plussouvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueilcollectifs (crèches, haltes-garderies) ou à leurs grands-parents.Ils sont moins souvent accueillis par une assistante maternelleagréée. Les mères de familles monoparentales disposent, en effet,de moins de ressources que les parents en couple, et le coût del’accueil collectif est moins élevé que celui d’une assistantematernelle, en particulier pour les ménages modestes ».
C’est pourquoi les député.esLFI-NUPES souhaitent qu’un rapport soit remis sur l’opportunité deprioriser les familles monoparentales dans l’accès aux crèches.