ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
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PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - (N° 2704)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – Alinéa 45, deuxièmephrase
Remplacer les mots :
du I
par les mots :
de la présente section
II. – Alinéa 66
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
18-17
par la référence :
18-16
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence et d’une une erreur matérielle.