ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cetarticle 1er, qui vise à approuver l’aggravationde 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécuritésociale, par rapport à ce qui été adopté au forceps de 49‑3 dans laLFSS pour 2024.
Derrière son apparence technique,cet article 1er entérine l’appauvrissement de laSécurité sociale.
Cet appauvrissement est organisépar le Gouvernement. 
Il suffit pour s’en convaincre deregarder la croissance très forte des exonérations de cotisationssociales et des allègements généraux : + 9 milliardsd’euros en 2 ans pour atteindre 71 milliards d’euros en2023.
Plus largement, le Gouvernementcherche à contourner le salaire, assiette principale de financementde la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellementdéfiscalisés et désocialisés : participation, prime departage de la valeur (prime « Macron »), intéressement,etc.
Même la Cour des comptes critiquecette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cettestratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandéd’approuver.
A l’inverse, notre groupe proposeque chacun puisse vivre dignement de son travail.
Nos propositions en la matière sontclaires : l’augmentation du SMIC à 1600 euros, uneconférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branchesdont les minimas se situent en dessous du SMIC.
Mécaniquement, une telleaugmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale encotisations sociales patronales et salariales. 
Elle ouvrira également des droitspour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constituerontlà un « salaire différé ».
Plus largement, notre groupepropose de faire des LFSS des vrais outils de débat démocratique etparlementaire, en se posant non pas des questions comptables, maisles questions permettant de répondre aux besoins sanitaires etsociaux des Françaises et Français : 
Comment améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux? 
Comment améliorer les départs à la retraite en bonne santé? 
Comment réduire le nombre d’accidents au travail ? 
Comment faire face au défi démographique du vieillissement?
C’est seulement à lalumière de ces besoins sanitaires et sociaux, que lelégislateur financier pourrait venir adjoindre des moyensfinanciers. 
C’est l’inverse que fait ici leGouvernement avec ce texte empreint fortement d’une logiquecomptable, sans vision stratégique sur la sécurité sociale dedemain.
Pour toutes ces raisons, nousproposons donc de supprimer cetarticle 1er. 
Tel est l’objet du présentamendement.