ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019et fin 2023.
Au regard du bilan présenté, cet outil est totalementinefficient, puisqu’il porte exclusivement sur le versant« offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre desoins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoinslégitimes des patients et la très mauvaise gestion des massesfinancières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisentaujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits. 
Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarnele symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairementréformer.