ART. LIMINAIRE	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent la présentationfaite par cet article des recettes, des dépenses et dusolde des administrations de sécurité sociale.