ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent le tableau d’équilibre par branche tel que présenté parcet article.