ART. 2	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cetamendement contestent l’approbation du montant pour 2023de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, decelles mises en réserve par le FSV ainsi que lemontant de la dette amortie par la Cades.