ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er,qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’eurospour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce quiété adopté au forceps de 49‑3 dans la LFSS pour 2024.
Derrière son apparence technique, cetarticle 1er entérine l’appauvrissement de la Sécuritésociale.
Cet appauvrissement est organisé par le Gouvernement. 
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance trèsforte des exonérations de cotisations sociales et des allègementsgénéraux : + 9 milliards d’euros en 2 anspour atteindre 71 milliards d’euros en 2023.
Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire,assiette principale de financement de la sécurité sociale, auprofit de revenus essentiellement défiscalisés etdésocialisés : participation, prime de partage de lavaleur (prime « Macron »), intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue lecoût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournementdu salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largementcouvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.
A l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivredignement de son travail.
Nos propositions en la matière sont claires :l’augmentation du SMIC à 1600 euros, une conférence nationalesur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas sesituent en dessous du SMIC.
Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera laSécurité sociale en cotisations sociales patronales etsalariales. 
Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à laretraite, etc.), qui constitueront là un « salairedifféré ».
Plus largement, notre groupe propose de faire des LFSS des vraisoutils de débat démocratique et parlementaire, en se posant non pasdes questions comptables, mais les questions permettant de répondreaux besoins sanitaires et sociaux des Françaises etFrançais : 
Comment améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux? 
Comment améliorer les départs à la retraite en bonne santé? 
Comment réduire le nombre d’accidents au travail ? 
Comment faire face au défi démographique du vieillissement?
C’est seulement à la lumière de ces besoinssanitaires et sociaux, que le législateur financier pourrait veniradjoindre des moyens financiers. 
C’est l’inverse que fait ici le Gouvernement avec ce texteempreint fortement d’une logique comptable, sans vision stratégiquesur la sécurité sociale de demain.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cetarticle 1er. 
Tel est l’objet du présent amendement.