ART. 2	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 2 qui augmente trop légèrement l’ONDAMpour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé.
Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine lagestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé(« ONDAM »).
Alors que l’hôpital public connaît une crise sans précédent, quel’accès aux soins ne fait que se détériorer, le Gouvernement nefait que suivre aveuglement ses indicateurs comptables etfinanciers - l’ONDAM ici pour objectif national des dépensesd’assurance maladie.
Inspiré en cela par le Haut Conseil pour le financement de laprotection sociale, notre groupe a proposé pendant l’examen de laloi organique Mesnier et continue de proposer de remplacer l’ONDAMpar des objectifs nationaux de santé publique. 
Ces objectifs seraient examinés par le Parlement,et permettraient à la Nation de se fixer des cibles sur tousles enjeux clés en santé : espérance de vie, prise encharge de la perte d’autonomie, tabagisme, alcool, addictions,santé environnementale, etc.
C’est seulement une fois ces objectifs arrêtés que le Parlementdéterminerait les politiques publiques pluriannuelles à mettre enplace pour atteindre ces objectifs.
Enfin, le Parlement y associerait les moyens financiersnécessaires pour mettre en oeuvre ces politiques publiques.
A 180 degrés d’une telle logique, le Gouvernement proposeuniquement dans cet article 2 un léger relèvement de l’ONDAMtout en prévoyant pour les années 2023 et suivantes un ONDAM à lacroissance historiquement basse. 
Même la Cour des comptes dans son rapport d’application des LFSSa alerté sur la « forte contrainte » qu’une croissanceaussi faible ferait peser sur les professionnels de santé et lespatients.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cetarticle 2. 
Tel est l’objet du présent amendement.