ART. 3	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - (N° 2714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 3, qui valide la stratégie duGouvernement d’endettement croissant de la Sécuritésociale.
Depuis 2017, le Gouvernement aura endetté la Sécurité sociale de3,7 milliards d’euros 
Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses decrise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique égalementpar l’appauvrissement structurel des ressources de la sécuritésociale.
Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement quidéveloppe à tout va les exonérations de cotisationssociales : + 9 milliards d’euros en 2 ans pourreprésenter 71 milliards d’euros en 2023.
Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérationsde cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5SMIC.
A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose deréorienter la Sécurité sociale vers une logique davantagepréventive. 
Concrètement, il s’agirait de développer la prévention desaccidents du travail, la prévention en santé, de réaliser uneffort massif en termes de santé environnementale, de soutenirl’emploi des séniors, etc.
C’est précisément une telle réorientation qui est recommandéepar le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale,car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière etbien-être de la population.
Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernementd’appauvrissement de la Sécurité sociale, et notre conception, nousne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3.
Tel est l’objet du présent amendement.