ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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ACTUALISATION DE LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE - (N° 2723)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot :
« collectivités »
insérer les mots :
« françaisestransocéaniques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel nousproposons de renommer les Outre-mer par le terme de collectivitéstransocéaniques.
Le terme “France transocéanique”met en lumière la réalité géographique de nos territoires, situésau-delà des océans par rapport à la France hexagonale. Il englobemieux la diversité de nos emplacements (Océan Indien, AtlantiqueSud, Caraïbes, Pacifique) et précise notre situation géographiquerelative.
Nos territoires ne sont pas simplement des paradis lointainsdécrits par les voyageurs, mais des collectivités transocéaniquesqui font pleinement partie de la France. Ils possèdent descaractéristiques uniques et des besoins spécifiques qui doiventêtre reconnus et respectés.
”Collectivités françaises transocéaniques” reflète une approcheplus précise, respecte et valorise la diversité, en adoptant unlangage qui reconnaît l’évolution des perceptions et des relationsde nos territoires avec l’hexagone.