ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2733)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article deux de la présente proposition deloi supprime le principe de contracyclicité et prévoitque les règles de durée d’affiliation ne puissent aller au‑delà del’existant.
Cette disposition viendrait, une nouvelle fois, contraindre lespartenaires sociaux et le dialogue social, alors même que lesauteurs de la présente proposition de loi se prévalent de lavolonté de le renforcer.
La suppression du principe de contracyclicité contrevient parailleurs relative à la inefficacité du marché du travail àmettre en relation les chômeurs et les emplois.