ART. 5	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - (N° 2733)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« charge », 
insérer les mots : 
« pour l’État et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’attirer l’attention du législateur sur l’impact financier de laprésente proposition de loi sur l’Etat.