APRÈS ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
___________________________________________________________________
GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2734)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présenteloi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyenshumains existants et ceux nécessaires à la correcte application dela présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyenshumains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonneapplication de la présente loi. 
En effet, son article 1er viseà développer la formation aux premiers gestes de secours, tout aulong de la vie :
- Tout d’abord, à l’école : aujourd’hui elle est prévueuniquement au collège et au lycée ; cet article 1erl’élargirait à l’école primaire ;
- Ensuite, au travail : aujourd’hui elle est prévueuniquement au départ à la retraite, cet article 1er l’élargirait àl’issue de la période d’essai du salarié ;
- Enfin, au sein des clubs de sport : cet article 1erprévoit d’enrichir considérablement les programmes de formation deséducateurs sportifs en y ajoutant une formation aux gestes depremiers secours, un enseignement sur la détection des premierssignes de défaillance cardiaque et sur la prévention des accidentscardio-vasculaires.
Si les députés socialistes etapparentés soutiennent largement l’ambition de cette proposition deloi, et notamment de cet article 1er, ils souhaitent alertersur le manque de moyens humains, et notamment de personnes forméesaux gestes de premier secours.
Or il va être nécessaire dedrastiquement augmenter le nombre de personnes formées pour assurerla bonne application de cet article 1er.
Le Gouvernement doit donc prendretoute la mesure de l’urgence, et engager un vaste plan de formationaux gestes de premier secours, et y accorder des moyens humains etfinanciers conséquents.  
C’est ce que propose cet amendement, qui prend la forme de laremise d’un rapport au Parlement, afin de se conformer àl’article 40 de la Constitution interdisant aux parlementairesd’aggraver une dépense publique par voie d’amendement.