APRÈS ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2734)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Valentin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, M. Ray, M. Dubois, Mme Petex et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le 1 del’article 199 sexdecies du code général des impôtsest complété par un d ainsi rédigé :
« d) Le recours à unorganisme qui dispense une formation prévention et secours civiquesde niveau 1. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation Prévention et secoursciviques de niveau 1 est une formation de 7h, dont le coût est de60€ en moyenne et qui est à la charge exclusive du citoyen quiengage la démarche de formation. Dans un contexte d’inflationgénéralisée et de perte de pouvoir d’achat, ce coût peut constituerun frein pour de nombreux citoyens.
Rendre ces formations plus accessibles financièrement, c’estencourager davantage de personnes à les suivre, ce qui pourraitpotentiellement sauver des vies et réduire les conséquences desaccidents.  
De plus, en permettant aux particuliers de déduire les frais liés àune formation de secourisme, cela favorise l’accès à cetteformation pour tous, indépendamment de leur niveau de revenu.
Tel est l’objet de ce présent amendement.