ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2734)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 10 par laphrase : 
« Les travailleursindépendants bénéficient également de cette sensibilisation par unorganisme de formation agréé ou par un professionnel de santéhabilité, dans des conditions précisées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à élargir la responsabilité desensibiliser aux gestes de premier secours et à la lutte contrel’arrêt cardiaque aux travailleurs non-salariés, qui sontactuellement exclus de l’article 1er de la proposition de loi.
Les non-salariés constituent une part significative de lapopulation active française, représentant plus de 3 millions depersonnes. Ils pratiquent leur travail dans des conditions souventplus défavorables que les employés, ce qui les met en risqued’accidents et de maladies professionnelles.
De plus, les travailleurs non-salariés sont fréquemmentcontraints de travailler seuls, sans avoir à proximité un collègueou un supérieur hiérarchique. Il est primordial qu’ils puissentréagir rapidement et efficacement en cas d’urgence, en attendantl’arrivée des secours.
Il est donc prévu par cet amendement que les travailleursnon-salariés doivent être sensibilisés aux gestes de premiersecours et à la lutte contre l’arrêt cardiaque au début de leuractivité professionnelle, ainsi qu’une fois tous les cinq ans.