APRÈS ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2734)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Forissier, Mme Petex, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – La formationPrévention et secours civiques de niveau 1 est intégrée dans lesprogrammes scolaires de l’Éducation nationale.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous le savons, beaucoup se jouedans les premières années de vie des individus. Par conséquent, lerôle de l’Éducation nationale est essentiel dans le parcours deformation relatif aux gestes de premiers secours.
 
En 2016 (circulaire du 20 juin 2016), l’Éducation nationale adéfini la notion de parcours citoyen. Par ses objectifs, sescontenus et ses méthodes, le parcours citoyen engage tous lesenseignements dispensés de l’école au lycée, en particulierl’enseignement moral et civique et l’éducation aux médias et àl’information qui constituent des fils directeurs, et tous lesprofessionnels de l’éducation. Les gestes qui sauvent doivent à cetitre s’inscrire dans le parcours citoyen de l’élève et dans uncontexte plus exhaustif que ce que prévoit la circulaire.
 
En 2016, environ 187 000 élèves avaient été formés à la sortie dela 3ème. C’est donc bien loin des 800 000 que compte la classed’âge. Si le ministère de l’Éducation nationale s’est récemmentdonné les moyens d’atteindre l’objectif de 100% en augmentantdrastiquement son nombre de formateurs, un frein important au seindes Académies, est la nécessité d’aménager des créneaux « horstemps d’enseignement ». En effet, la formation PSC1 est aujourd’huiexclue des enseignements du programme.
 
En intégrant la formation Prévention et secours civiques de niveau1  dans le temps de scolarité et dans les programmes scolairesde l’Éducation nationale, à terme, la quasi-totalité de lapopulation aura reçu un socle commun de connaissances et decompétences propres à assurer une bonne préparation pour sauver desvies.
 
Tel est l’objet de ce présent amendement.