APRÈS ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2024
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - (N° 2734)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Valentin, Mme Bonnet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – La formationPrévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le cataloguedes formations du « Compte personnel de formation » dusecteur privé.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à une personne qui fait unarrêt cardiaque, seulement entre 10 et 20 % des Français ont leréflexe prodiguer un massage cardiaque. Une victime prise en chargeimmédiatement avec un massage cardiaque efficace jusqu’à l’arrivéedes secours (en moyenne 13 minutes, selon la mission Pelloux‑FaureGestes qui Sauvent de 2017) a bien plus de chances desurvivre.  
À ce jour, le catalogue des formations du « Compte personnel deformation » du secteur privé n’inclut pas la formation Préventionet secours civiques de niveau 1. Il s’agit pourtant d’une formationessentielle qui permet à toute personne de se former aux gestes depremiers secours. Actuellement seuls les salariés qui partent enretraite bénéficient d’une formation aux gestes qui sauvent.
Inclure cette formation dans le catalogue des formations du «Compte personnel de formation » du secteur privé, c’est permettre àun plus grand nombre de personnes d’y accéder facilement et à unmoindre coût. 
De plus, la formation PSC1 peut être un atout pour les employeurs,qui pourraient voir d’un bon œil le fait que leurs employés soientformés aux premiers secours. Cela pourrait renforcer la cohésion ausein des équipes de travail et améliorer la réactivité en casd’urgence sur le lieu de travail.
Tel est l’objet de ce présent amendement.