ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2024
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
mineur, dans le respect du droit àla vie privée mentionnée à l’article 9
II. - Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le soulignaitl’amendement N° COM-2 du rapporteur en commission au Sénat, “le principe de l’association de l’enfant aux décisions qui leconcernent selon son âge et son degré de maturité est déjàexplicitement consacré à l’article 371-1 du code civil qui régitl’exercice de l’autorité parentale en général. 
Quant à la mention de cet article àl’article 226-1 du code pénal qui punit le fait de portervolontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui,elle ne semble pas utile, l’article 226-1 du code pénal disposantdéjà que le consentement doit émaner des titulaires de l’autoritéparentale. C’est la raison pour laquelle il est proposé lasuppression de cette mention.