ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L’IMAGE DES ENFANTS - (N° 174)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision qu’introduit cetarticle est déjà satisfaite dans la mesure où l’article 371-1du code civil, prévoit déjà que les parents veillent aurespect dû à la personne de l’enfant. La vie privée del’enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On estdonc en droit de se demander quelle est la plus-value de cetarticle alors que l’article 371-1 du code civil est déjà trèsexplicite sur les droits et devoirs des parents. Il n’est nulbesoin d’alourdir le code civil par des explications qui tombentsous le sens.