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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1081 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS300 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1706 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1027 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1183 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS81 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS610 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1677 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS381 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS135 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1583 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS538 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1589 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1686 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1288 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1613 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS205 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1687 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS536 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1626 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse