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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE151 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 5 mai 2023
CE104 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 4 mai 2023
CE77 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 4 mai 2023
CE86 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE85 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE84 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE81 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE80 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE82 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE89 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE83 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE90 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE363 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE79 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE47 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Mme Marie Pochon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE42 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE41 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE44 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE48 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE50 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse