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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE52 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE43 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE45 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE59 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE49 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE51 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE46 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Marie Pochon, rapporteure

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE2973 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2981 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3057 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3024 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3254 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2991 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse