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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Avant l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
AC4 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
4 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
1 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 30 novembre 2023
AC1 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 22 novembre 2023
AC11 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
6 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 1 décembre 2023
9 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
12 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
AC5 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
11 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
AC6 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC7 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
AC8 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 24 novembre 2023
17 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
13 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
3 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 30 novembre 2023
18 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1934 4 décembre 2023
AC13 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 25 novembre 2023
AC17 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1816 29 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse