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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
225 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 31 janvier 2024
82 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
172 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 12, alinéa 10

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
177 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 18, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
CL77 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 12
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
170 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
71 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 26 janvier 2024
148 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 11
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
220 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
173 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 17

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
CL50 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 19 janvier 2024
167 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2112 27 janvier 2024
CL128 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Article 10, alinéa 4

M. Bruno Millienne, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°366 20 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse