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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
171	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 10, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
225	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	31 janvier 2024
82	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
62	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Après l'Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
172	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 12, alinéa 10	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
239	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	31 janvier 2024
222	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article PREMIER BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Millienne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	30 janvier 2024
177	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 18, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
CL77	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 10, alinéa 12	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°366	20 janvier 2024
170	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
66	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
6	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
CL29	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 14, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°366	17 janvier 2024
71	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
148	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 10, alinéa 11	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
119	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	26 janvier 2024
220	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
173	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 17	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
CL50	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°366	19 janvier 2024
167	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2112	27 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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