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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
20 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
21 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
22 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
23 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
24 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
25 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
26 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
27 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
28 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
29 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
30 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
31 (Rect) Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
32 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
33 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
34 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
35 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°10 9 juillet 2022
36 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 13 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°10 13 juillet 2022
CF1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 7 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°10 5 juillet 2022
CF1 Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°154 22 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse