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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS29	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS10	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS8	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS38	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS12	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS7	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS9	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS37	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
AS11	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS48	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS50	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS52	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS75	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS113	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS76	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS70	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS73	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS81	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS36	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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