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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS444	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS445	Article 15, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS446	Article 16, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS447	Article 16, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS448	Article 16, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS449	Article 17, alinéa 2	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS450	Article 19, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS419	Article 20, alinéa 15	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS421	Article 20, alinéa 26	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS420	Article 20, alinéa 29	Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juillet 2022	12 juillet 2022
AS82	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS87	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS84	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS238	Après l'Article 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS134	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS136	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS324	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS326	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
AS139	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	13 juillet 2022	9 juillet 2022
AS346	TITRE	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	9 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse