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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF119	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF101	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF59	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF61	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF53	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF5	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF82	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			9 juillet 2022
CF6	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF4	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF105	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF87	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			9 juillet 2022
CF33	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF30	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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