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Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF117	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF56	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF119	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF101	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF59	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF61	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF53	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF5	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF6	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF4	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF105	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF63	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF43	Article 3, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF62	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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