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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF63	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF43	Article 3, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF62	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF64	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF69	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			8 juillet 2022
CF2	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			7 juillet 2022
CF51	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF20	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF57	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF52	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF118	Après l'Article 4	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF66	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF58	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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