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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
143	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
42	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
123	Après l'Article 19	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
160	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
130	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
144	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
55	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
188	Après l'Article 9 BIS	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
51	Article 10, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			14 juillet 2022
140	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
145	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
147	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
202	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
77	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
48	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
82	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
155	Après l'Article 20	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
163	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
39	Après l'Article 10	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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