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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
165	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
164	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
163	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
162	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
161	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
160	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
159	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
158	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
157	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
156	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			14 juillet 2022
155	Après l'Article 20	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
154	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			14 juillet 2022
153	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	14 juillet 2022
152	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	21 juillet 2022	14 juillet 2022
151	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
150	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
149	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	14 juillet 2022
148	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
147	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
146	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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