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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
144	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
143	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
142	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
141	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
140	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
139	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
138	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
137	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
136	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	14 juillet 2022
135	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
134	Après l'Article 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable 40			14 juillet 2022
133	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
132	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
131	Après l'Article 20	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	22 juillet 2022	14 juillet 2022
130	Après l'Article 6	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
129	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
128	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			14 juillet 2022
127	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	20 juillet 2022	14 juillet 2022
125	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	21 juillet 2022	14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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