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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
396	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
471	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
221	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
637	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
901	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
548	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
948	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
220	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
377	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
528	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
847	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
671	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
754	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Renaissance M. Nicolas Metzdorf	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
1114	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
820 (2ème Rect)	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
235	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
307	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
946	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
313	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Christelle D'Intorni	Discuté	Non soutenu	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	15 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse