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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
550 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
872 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
769 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
75 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1055 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
507 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
793 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
505 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
467 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
503 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
823 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
500 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1053 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
289 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
532 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
572 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
107 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
617 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
689 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
757 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 19 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse