Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
...
90
91
92
93
94
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
846 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
382 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
548 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
948 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
850 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
108 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
109 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 2, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
873 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
325 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
139 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
889 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
772 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
429 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 9 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
960 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
867 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
944 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
877 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
869 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
987 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
876 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
90
91
92
93
94
...
98
Fabrication de la liasse