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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
46	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
48	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
49	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
50	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 10, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
51	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 10, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
52	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
53	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
54	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	21 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
55	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
56	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
57	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
58	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
59	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 19	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
60	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 6	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
61	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
62	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
63	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Après l'Article 20	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	22 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
64	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	20 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
65 (Rect)	Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	19 juillet 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°144	14 juillet 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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