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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
790 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1037 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
647 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
361 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
346 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
252 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
540 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
426 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
775 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
367 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
207 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
557 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
203 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
700 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
242 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Non inscrit

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
287 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 21 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
764 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Retiré 22 juillet 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
CF102 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CF83 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°19 9 juillet 2022
CE133 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 juillet 2022 Commission des affaires économiques n°19 9 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse