Résultats de la recherche

(1951 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
98
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1048 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1069 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
576 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
400 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
305 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
486 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
654 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
62 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
50 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
1011 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
444 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
683 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
542 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
128 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 14 juillet 2022
739 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
348 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
299 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
1013 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
466 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
827 Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Article 6, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°144 15 juillet 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
98
Fabrication de la liasse