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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1890 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
II-1782 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-739 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-2136 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2149 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-1792 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1787 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-2154 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-1789 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1783 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1788 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1785 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-1790 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
I-CD38 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD36 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD41 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD40 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF1028 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1019 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF962 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse