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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
266 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
267 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
268 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
269 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
270 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
271 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
272 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
273 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
274 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF86 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF87 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF90 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF91 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF92 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF94 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF97 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF99 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF101 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF105 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF114 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse