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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF105 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
I-3014 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2553 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2982 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2555 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3318 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2975 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3231 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1903 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2554 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1914 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1890 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2552 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-CD39 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD42 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD38 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD36 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD41 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD40 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse