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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Olivier Faure	A discuter			27 septembre 2022
I-2	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-3	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	27 septembre 2022
I-4	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			27 septembre 2022
I-5	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	14 octobre 2022	27 septembre 2022
I-6	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-7	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	14 octobre 2022	27 septembre 2022
I-8	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	14 octobre 2022	27 septembre 2022
I-9	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 octobre 2022	27 septembre 2022
I-10	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	13 octobre 2022	27 septembre 2022
I-12	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	27 septembre 2022
I-13	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-15	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-16	Après l'Article 11 :	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			27 septembre 2022
I-17	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	18 octobre 2022	27 septembre 2022
I-19	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2022	27 septembre 2022
I-20	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			27 septembre 2022
I-26	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			28 septembre 2022
I-28	Après l'Article 11 :	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			28 septembre 2022
I-29	Après l'Article 14 :	Les Républicains M. Pierre Cordier	En traitement			28 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse