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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF409 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 :, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF676 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1276 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF305 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1154 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1153 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CD84 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 35

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF907 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF855 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF140 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CD59 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 56

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD92 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 20 :, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD61 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD39 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD33 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF963 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CD37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse