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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1167 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF846 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1179 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 septembre 2022
I-475 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-3121 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-CF1135 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF488 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-778 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1795 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1703 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-812 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-1481 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-CF58 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF579 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-1810 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-474 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-CF283 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF293 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF569 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse