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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF152 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 51

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
698 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
705 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
II-CF385 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF388 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS32 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-AS37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 13 octobre 2022
II-CF307 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF448 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS115 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CF216 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF571 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF134 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF275 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF587 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF151 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF479 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF570 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF178 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF276 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse