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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF184 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 OCTIES C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF31 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 OCTIES

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF243 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUATER C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF173 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF231 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7 OCTIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF64 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF218 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS E

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF292 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF117 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF47 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF108 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 QUINQUIES A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF77 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF16 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF107 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF261 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER K

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF193 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 SEXDECIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF26 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS ?

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF345 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 SEXIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse